Avantages Loi Scellier

Découvrez et profitez de la loi Scellier BBC

En 2012, la loi Scellier reste un dispositif très attractif pour abaisser sa pression fiscale, préparer sa retraite, générer des revenus complémentaires tout en se constituant un patrimoine qui s’appuie sur les avantages fiscaux proposés par l’état.

Ce dispositif est très avantageux pour les logements labellisés Bâtiment Basse Consommation (BBC) puisqu’il permet une économie d’impôt maximale pouvant atteindre 7 000 € par an et ce pendant 15 années consécutives.

Qu’est-ce que la loi Scellier BBC ?

Dans la continuité de la loi Scellier 2011, le dispositif Scellier BBC 2012 est un vrai levier d’enrichissement « VERT ».

Le principe : Acheter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) en VEFA (Vente en Futur Etat d’Achèvement), pour réduire ses impôts tout en se créant un patrimoine immobilier.

La loi Scellier BBC s’inscrit dans une logique de réduction des consommations d’énergie. A plus long terme il s’agirait de diviser par 4 la consommation énergétique du bâtiment d’ici 2050.

Pas de résultats sans moyen : C’est pour cela que l’état propose un avantage fiscal des plus soutenu pour l’année 2012. Une réduction d’impôts correspondant à 21% du prix d’acquisition d’un logement neuf BBC.

Bon à savoir : Ce dispositif est plus important que celui d’un Scellier classique (6%), car il vise à encourager les investissements BBC et donc le nombre de réalisations de logements neufs économes en énergie. Le but est d’encourager la construction de ces programmes immobiliers avant 2013, date à laquelle entrera en vigueur la RT 2012, réglementation obligatoire pour tout nouveau bâtiment à usage d’habitation.

En savoir + sur la norme BBC

Qui peut bénéficier de la loi Scellier BBC ?

Tous les contribuables français payant des impôts. Un seul investissement par an et par foyer fiscal. La base de la réduction d’impôts est constituée par le prix de revient du logement retenu dans la limite d’un montant de 300 000 €.

Quelles sont les conditions d’application du dispositif Scellier BBC ?

Le dispositif en faveur de l’investissement locatif immobilier neuf s’applique aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) acquis neufs et dont la date de signature interviendrait avant le 31/12/2012.

La réduction d’impôts est réservée aux investisseurs qui réalisent un investissement destiné à usage d’habitation principale du locataire.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant neuf ans minimum dans la limite des loyers définis ci-dessous :

Plafonds des loyers

L’instruction fiscale du 17 Février (BOI : 5 B-6-12), publiée au bulletin officiel des impôts du 28 Février 2012 (N°22) vient actualiser les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les investissements immobiliers réalisés en outre mer sous le dispositif Scellier.

Plafonds de loyer applicables aux investissements réalisés du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2010 :

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises sont fixés pour 2012 à :

Zone A Zone B1 Zone B2
Secteur libre 22,22 €/m² 15,45 €/m² 12,63 €/m²
Secteur intermédiaire 17,78 €/m² 12,36 €/m² 10,10 €/m²

Investissements réalisés à compter du 1er Janvier 2011 : Pour les investissements réalisés à compter du 1er Janvier 2011, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré de surface habitable sont fixés pour 2012 à :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Secteur libre 22,08 €/m² 16,38 €/m² 13,22 €/m² 10,78 €/m² 7,50 €/m²
Secteur intermédiaire 17,66 €/m² 13,10 €/m² 10,58 €/m² 8,62 €/m² 6,00 €/m²

Plafonds des revenus

Pour les investisseurs désireux de profiter du dispositif Scellier intermédiaire, il est imposé un plafond de ressources pour les locataires habitant le bien immobilier. Ce plafond de ressources est différent d’une zone à l’autre.

Plafonds de ressources des locataires sous le dispositif Scellier intermédiaire :

Baux conclus ou renouvelés en 2012 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012, les plafonds annuels de ressources des locataires s’établissent comme suit :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 45 241 € 33 605 € 30 805 € 30 597 €
Couple 67 612 € 49 349 € 45 237 € 41 124 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 81 276 € 59 078 € 54 155 € 49 231 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 97 355 € 71 498 € 65 540 € 59 582 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 115 250 € 83 916 € 76 925 € 69 929 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 129 686 € 94 657 € 86 770 € 78 882 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 14 455 € 10 752 € 9 856 € 8 960 €

Quelles sont les villes éligibles au dispositif Scellier BBC ?

Zones détaillées par villes

Les avantages fiscaux du Scellier

L’impact du dispositif Scellier se traduit directement par une réduction d’impôts allant de 6% du prix d’acquisition du bien sur 9 ans (pour les logements non BBC) ou jusqu’à 21% du prix d’acquisition du bien sur 15 ans en loi Scellier social (pour les logements BBC).

Avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC :

Année d’investissement Taux de réduction Engagement de location Plafond d’investissement
2011 22% 9 ans 300 000 €
2012 13% 9 ans

Comparatif des avantages fiscaux Scellier / Scellier BBC :

Année d’investissement Scellier BBC Scellier Non BBC Plafond d’investissement Réduction d’impôt maximum sur 9 ans
2011 22% 13% 300 000 € BBC = 66 000 €
Non BBC = 39 000 €
2012 13% 6% 300 000 € BBC = 54 000 €
Non BBC = 27 000 €

Par exemple : Si vous achetez un logement neuf BBC en 2012, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 21% du montant de l’investissement. Soit une réduction d’impôt de 42 000 €, répartis sur 15 ans pour une acquisition de 200 000 €.

Les + du Scellier BBC

  • Louer le logement à un ascendant ou à un descendant. (Si cette personne ne fait pas partie du foyer fiscal de l’investisseur)
  • Réaliser du déficit foncier. En plus de la réduction d’impôts, il est possible de réaliser du déficit foncier à hauteur de 10 700 € par an. Le contribuable peut déduire de son revenu global dans la limite de 10 700 € (taxe foncière, frais de gestion, primes d’assurance, intérêts d’emprunt).
  • Reporter la réduction d’impôts. Lorsque la réduction d’impôts applicable dépasse l’impôt dû, il est possible de reporter la réduction sur les impôts des années suivantes. Le solde peut ainsi être imputé sur les impôts des 6 années suivantes.
  • Investir en indivision. Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôts dans la limite de sa part dans le prix d’achat du bien.