Avantages Amendement Censi-Bouvard

Découvrez et profitez de l’amendement Censi-Bouvard

L’amendement Censi-Bouvard offre 3 avantages principaux :

  • Une réduction d’impôts de 3 600 € par an pendant 9 ans, soit 11% du prix d’achat hors taxes et hors mobilier.
  • La récupération de la TVA (20%) de l’investissement Censi-Bouvard.
  • Le cumul des investissements en Censi-Bouvard la même année pour obtenir jusqu’à 33 000 € de réduction d’impôts.

Le statut de LMNP est idéal pour l’investisseur souhaitant obtenir des revenus complémentaires pour sa retraite. C’est également la solution idéale pour les personnes qui ne paient pas ou peu d’impôts car l’attrait principal du LMNP c’est de récupérer la TVA, une taxe de 20% sur le montant total de l’achat.

Qu’est-ce que l’amendement Censi-Bouvard ?

Cet amendement a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Pinel.

Comme la loi Pinel, l’amendement permet de réduire directement le montant de ses impôts.

L’amendement Censi-Bouvard permet également de récupérer 20% du prix du bien. En général, la procédure complète de récupération dure 6 mois entre l’acquisition du bien et le remboursement de la TVA au particulier.

Le principe

  • Vous achetez un logement neuf en 2015 dans une résidence étudiante avec services ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées.
  • Vous le donnez en location par bail commercial pendant 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence.
  • Vos loyers sont garantis par bail commercial.
  • Vous récupérez la TVA immobilière (20% du prix de revient hors taxes du logement).
  • Vous réduisez vos impôts de 11% du prix de revient hors taxes du logement (dans la limite de 300 000 €), étalé sur 9 ans.

Qui peut bénéficier de l’amendement Censi-Bouvard ?

Tous les contribuables français payant des impôts et qui acquièrent un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) affecté en location meublée à l’exploitant d’une résidence service pendant 9 ans minimum.

L’investisseur ne doit pas avoir un statut de Loueur Meublé Professionnel.

Quelles sont les conditions d’application de l’amendement Censi-Bouvard ?

Le dispositif en faveur de l’investissement locatif immobilier neuf s’applique aux logements neufs ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) affectés en location meublée à l’exploitant d’une résidence service.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à louer le logement meublé pendant neuf ans minimum.

Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € HT et hors mobilier.

Le bien doit être loué pendant au moins neuf ans (bail commercial). Si la location dure moins de neuf ans et sauf cas de force majeure – naissances multiples, licenciement, divorce ou déménagement à plus de 200 km – il y aura requalification fiscale.

Quels sont les logements concernés ?

La location concerne un bien meublé avec un minimum de 3 des quatre services suivants : Petit-déjeuner, Accueil, Lingerie, Entretien des parties communes.

  • Résidence avec services pour étudiants
  • Résidence seniors avec services
  • Résidence de tourisme classée
  • Résidence de santé publique comme définie dans l’article L. 6111-2 du code de la santé publique
  • Résidences définies dans l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
  • Les logements destinés à l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées (articles L. 444-1 à L. 444-9 du même code) gérés par un groupement de coopération sociale ou médico-social.

Les avantages fiscaux de l’amendement Censi-Bouvard

L’impact de l’amendement Censi-Bouvard se traduit directement par une réduction d’impôts correspondant à 11% du prix de revient HT du logement.

Il permet aussi de récupérer le montant de la TVA à savoir 20% du prix de revient HT du logement et hors mobilier.

Par exemple : Si vous achetez un logement neuf LMNP en 2015 d’un montant de 200 000 €, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 11% du montant de l’investissement. Soit une réduction d’impôts de 22 000 €, réparti sur 9 ans (2 444 €/an).

Les + de l’amendement Censi-Bouvard

  • Investir en indivision. Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôts dans la limite de sa part dans le prix d’achat du bien.
  • Cumuler les investissements Censi-Bouvard la même année. la base défiscalisable est plafonnée à 300 000 €, peu importe le nombre d’investissements réalisés.
  • Cumuler la réduction d’impôts Censi-Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation (PinelDuflot, Scellier, Malraux, Robien, Borloo, …)